Décision du 14 mai 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 121 du 26 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 mai 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0710400S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 mai 2007, l'association de financement de Villeurbanne à tout coeur, dont le siège social est situé 5, rue Paul-Verlaine, 69100 Villeurbanne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Villeurbanne à tout coeur pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la ville de Villeurbanne.